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CONDITIONS D'UTILISATION
Salt and Ethic, S.L., inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 28168, Feuillet 124, Section 8, Feuille M 507462 avec domicile social à calle Fuente Albadalejo 6 de la localité de Torrelodones, province de Madrid et avec C.I.F. B-86057635, est la titulaire du site Internet wwww.saltandethic.com (ci-dessous « le Site »).
L’ensemble des ventes et autres opérations commerciales réalisées entre Salt and Ethic, S.L. et l’utilisateur à travers le site www.saltandethic.com seront sujettes aux présentes conditions qui seront considérées comme connues et acceptées par l’utilisateur lors de la commande de produits offerts par Salt and Ethic, S.L. sur le site www.saltandethic.com. Les conditions peuvent être modifiées. Salt and Ethic, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions, sans que ça n’affecte les biens ou promotions acquis antérieurement à la modification. Nous vous recommandons de les consulter à chaque fois avant de réaliser un achat.
Le fait d’appuyer sur le bouton « accepter » implique que l’utilisateur :
a. A lu, comprend et accepte ce qui est exposé.
b. Qu’il est une personne avec capacité suffisante pour s’engager dans un contrat.
c. Qu’il assume l’ensemble des obligations ici exposées.
Afin de garantir en son intégralité les droits des consommateurs et utilisateurs, les présentes Conditions Générales s’établissent conformément à ce qui est prévu dans la loi espagnole, et en particulier dans la Loi 7/98 du 13 avril des Conditions Générales du Contrat, Loi 7/96 du 15 janvier du « Régulation du Commerce de Détail », Code Civil, Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le Texte Révisé de la Loi Générale pour la défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois applicables et sa normative de développement.
Les mots qui peuvent avoir plusieurs sens seront compris dans celui le plus conforme à la nature et objet du contrat. La langue de référence pour tous les effets du contrat sera l’espagnol.
ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur, avant la formalisation d’achat de tout produit offert par Salt and Ethic, S.L., devra communiquer librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.
L’utilisateur ne pourra effectuer des commandes que s’il est majeur. La responsabilité en question de détermination des contenus concrets et services auxquels les mineurs accèdent revient exclusivement aux majeurs dont ils sont en charge.
Pour pouvoir passer commande sur la page web, l’utilisateur communiquera à Salt and Ethic, S.L., volontairement et sous sa responsabilité ses données à caractère personnel. Dans le cas ou les données communiquées par les utilisateurs sont frauduleuses et/ou fausses, Salt and Ethic, S.L. se réserve le droit d’entreprendre des actions légales contre l’utilisateur contrevenant.
Salt and Ethic, S.L. offrira à l’utilisateur un système d’enregistrement à travers nom d’utilisateur personnalisé et un mot de passe pour faciliter au client de futures opérations d’achat. Dans ce cas, l’utilisateur pourra librement définir son nom d’utilisateur et mot de passe souhaités, pour autant que ceux-ci soient disponibles ou ne soient pas attribués à d’autres utilisateurs.
L’uitlisateur s’engage à assurer la confidentialité de son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage appliqué et de ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi comme à communiquer à Salt and Ethic, S.L. la perte ou vol de ceux-ci ou le possible accès d’un tiers non autorisé, afin que Salt and Ethic, S.L. puisse procéder au blocage immédiat. Salt and Ethic, S.L. ne prend aucune responsabilité dérivée d’un usage incorrect et/ou de négligence de la part de l’utilisateur vis-à-vis de son obligation de confidentialité de son nom d’utilisateur et mot de passe.
L’utilisateur du présent site web aura libre accès gratuitement à l’information publique qui s’y trouve. Salt and Ethic, S.L. se réserve tout de même le droit à restreindre l’accès à l’information, promotions et offres spéciales à ses utilisateurs enregistrés.
Tout internaute accédant au présent site web a le droit de s’enregistrer, pouvant ainsi bénéficier des offres spéciales destinées au collectif d’utilisateurs enregistrés, pour autant qu’il satisfasse les conditions spécifiques à chaque offre.
Salt and Ethic fournit des moyens techniques pour que l’utilisateur puisse identifier et corriger des erreurs dans l’introduction de ses données durant le processus d’enregistrement et/ou processus d’achat. Les dits moyens techniques consistent en la confirmation de l’information introduite et la possibilité de la corriger avant de l’envoyer.
COMMENT ACHETER
Pour pouvoir procéder à un achat sur le présent site web, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Une fois l’utilisateur enregistré et un compte créé, il sera possible de procéder aux achats.
Conformément à ce demandé par l’art. 27 de
la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous informons que le processus d’achat suivra les pas suivants :
Depuis la page principale (homepage) l’utilisateur aura accès à différentes sections où il pourra voir le catalogue de produits offerts par Salt and Ethic, S.L.
En cliquant sur l’image et le texte du produit, on arrivera à la fiche produit, avec les caractéristiques, description, disponibilité et prix. Pour sélectionner l’article il faut cliquer sur le bouton « Commander ».
Les achats sont répertoriés dans la page « Mon Panier » à laquelle il est possible d’accéder à tout moment de la navigation en cliquant sur le bouton « Mon Panier » situé au haut de la page.
Dans la page « Panier » sont visibles :
- Les produits sélectionnés dans la commande.
- Les Prix, TVA inclue
Depuis cette page, il est possible de procéder au payement et actualiser sa commande, supprimer des produits ou continuer à acheter.
Processus d’achat :
- Livraison (Données liées à la livraison)
- Payement
- Confirmation
- Terminé
Une fois les produits que vous voulez commander sélectionnés, vous pouvez continuer avec le processus en cliquant sur « Commander ».
Ultérieurement vous devrez confirmer l’adresse de livraison des produits commandés et vous aurez également la possibilité de réaliser des commentaires au sujet de votre commande.
Après avoir cliqué sur « Continuer », apparaîtront les données de facturation et livraison, qui devront être confirmées et pourront être modifiées par l’utilisateur.
Et ensuite vous devrez confirmer la commande.
Le client aura la possibilité de bénéficier d’un montant de 4% de la valeur de son achat (frais d’envoi exclus) sous forme de bon à utiliser lors d’un achat futur sur le présent site web, ou alors opter pour une donation à l’une des 3 ONG indiquées sur la présente page web en autorisant Salt and Ethic, S.L. de réaliser la donation. La donation réalisée sera d’une valeur de 4% du montant total du produit (frais d’envoi exclus).
FINALISATION DU PROCESSUS D’ACHAT
Une fois le processus terminé, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez communiqué un message avec la confirmation de commande. Une fois la commande terminée, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer sur l’état de la commande et les délais estimés de réception de celle-ci à l’adresse communiquée. Le client sera informé dès que le fournisseur aura expédié la commande.
Les délais communiqués sont à titre informatifs et peuvent varier. Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse e-mail support@saltandethic.com.
AJOUTER AU PANIER OU EFFECTUER COMMANDE
Si vous passez commande pour plusieurs produits de plusieurs fournisseurs différents, vous devrez payer les frais de transport de chaque commande. Il y aura donc plusieurs frais d’envoi et plusieurs livraisons.
Si le fournisseur a une politique de frais d’envoi particulière ou des promotions d’envoi, celles-ci seront appliquées.
Au moment de formaliser la commande, une fois que le client a validé sa commande en pressant sur l’option du menu d’acceptation de la commande, il est entendu que le client consent à la validité et efficacité du contrat achat-vente qui lie les parties. Salt and Ethic, S.L. enregistrera électroniquement la commande.
Salt and Ethic, S.L. informera le client une fois la commande acceptée au travers l’envoi d’une confirmation de commande et des conditions générales de vente en vigueur de Salt and Ethic, S.L. à l’adresse e-mail communiquée par le client.
LIVRAISON DE COMMANDES
La livraison des commandes s’effectuera à l’adresse librement indiquée par l’utilisateur. Salt and Ethic, S.L. n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où la livraison des produits ou services ne venait pas à être réalisée comme conséquence de donnés fausses, inexactes ou incomplètes ou dû à des causes indépendantes au transporteur assigné à tel effet comme par exemple l’absence du destinataire.
Salt and Ethic, S.L. a adopté les mesures exigées à un commerçant diligent pour que la livraison puisse s’effectuer dans les délais convenus, ou le cas échéant, le plus vite possible. Aucune responsabilité ne pourra donc être imputée à Salt and Ethic, S.L.
Salt and Ethic, S.L. se réserve le droit de bloquer ou annuler le nom d’utilisateur et mot de passe de tout utilisateur présentant des montant impayés ou dettes envers Salt and Ethic,S.L.
PRIX ET DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Salt and Ethic, S.L. vous informe que les prix indiqués de chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes pouvant être appliquées selon le cas. Les prix seront indiqués en plusieurs devises, mais le prix définitif sera facturé en euros (€). Les prix indiqués de chaque produit, sauf s’il est explicitement précisé le contraire, n’incluent pas les frais d’envoi, manipulation, emballage, assurances ou tout autre service additionnel et annexes au produit ou service acheté.
Les prix indiqués dans le présent site web n’incluent ni les tarifs douaniers, ni les taxes douanières. Les commandes effectuées peuvent être sujettes à des tarifs douaniers et/ou taxes et frais d’importation, qui seront exigées à l’arrivée du colis dans votre pays. L’utilisateur est l’unique responsable de tout frais additionnel au bureau des douanes ; Salt and Ethic, S.L. n’a aucun contrôle sur ces charges et ne peut prédire ni lesquels ni comment ils seront applicables.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus d’achat lors de sa dernière phase. Le client assume que la valuer économique de certains des produits pourra varier en temps réel. Dans tous les cas, ceci sera toujours communiqué préalablement aux utilisateurs.
Pour toute information sur la commande, l’utilisateur pourra contacter le service client à l’adresse e-mail support@saltandethic.com. Dans tous les cas, le numéro de commande assigné et figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande devra être mentionné.
PAYEMENT PAR CARTE DE CREDIT OU DEBIT
La forme de payement des achats réalisés se fait par carte de crédit ou débit. Le payement est sécurisé à travers du TPV Virtuel de la Caixa.
Les données de la carte sont gérées directement par la Caixa, garantissant ainsi à l’utilisateur la gestion adéquate et confidentielle de ses données.
TPV Virtuel de la Caixa utilise une technologie SSL (Secure Socket Layer) avec des données codées de 128 bits pour garantir une transaction sûre durant tout le processus de payement par carte bancaire. A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte.
PAYPAL PAYEMENT EXPRESS
Le Payement express permet aux utilisateurs de compléter les transactions en très peu d’étapes et de façon simplifiée. Il permet aux utilisateurs d’utiliser les informations de livraison et facturation enregistrée de façon sûre et confidentielle dans PayPal pour les payements, de façon à ce qu’ils ne doivent plus être introduits dans le site web.
EMBALLAGE ET LIVRAISON
Les articles seront livrés dans un emballage sûr par une compagnie de transport.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité de ceux-ci chez le fournisseur, une fois la commande effectuée. Si le produit est disponible, l’utilsateur recevra par courrier électronique un tracking number lui indiquant que le produit sera livré.
Salt and Ethic, S.L. garantit la confidentialité des données personnelles consignées dans vos achats.
LIEUX DE LIVRAISON
Les fournisseurs de Salt and Ethic, S.L. envoient leurs produits partout dans le monde. Toutefois, certains fournisseurs se réservent le droit de ne pas livrer dans certaines zones du monde.
Veuillez svp consulter cette information dans la page information produit, dans la section « Informations de livraison »
FRAIS D’ENVOI
Les frais d’envoi sont à la charge de l’utilisateur et seront indiqués au moment de l’achat. Les frais d’envoi varient en fonction de la zone géographique.
Les produits sélectionnés s’ajouteront dans votre panier de commission. Les calculs des frais d’envoi s’effectuent à partir de la somme de tous les produits qui s’y trouvent et la destination de l’envoi. En sélectionnant la destination, vous connaîtrez automatiquement le coût de l’envoi.
Si l’utilisateur désire acheter plusieurs produits, les frais d’envoi augmenteront en fonction des unités et/ou produits achetés.
PRODUITS LIVRES EN MAUVAIS ETAT
Si un produit est livré en mauvais état, l’utilisateur devra l’indiquer dans le bulletin de livraison à réception de la commande et avertir la compagnie de transport dans les 24 heures. Il devra ensuite envoyer un mail à support@saltandethic.com en indiquant le numéro de commande et le problème en question.
DROIT DE DESISTEMENT
En vertu de ce qui est disposé dans la législation en vigueur, Salt and Ethic, S.L. octroie un délai de 7 jours pour pouvoir résilier le contrat.
En cas de retour, les frais d’envoi, emballage, main d’œuvre et/ou transport ne seront pas remboursés.
Nonobstant ce qui vient d’être mentionné, en accord avec la législation en vigueur, Salt and Ethic, S.L. pourra estimer que, lorsque les produits commandés par le client ont été clairement personnalisés et réalisés conformément aux demandes du consommateur et utilisateur, ou autres qui pourront être définis en son temps, le droit de résiliation n’est pas applicable.
Pour pouvoir retourner le produit, celui-ci devra être en parfaites conditions dans son emballage d’origine et avec les manuels, accessoires et/ou cadeaux promotionnels inclus.
Avant d’effectuer le retour, le client devra envoyer un courrier électronique à support@saltandethic.com en indiquant le numéro de commande et le problème en question.
Salt and Ethic, S.L. n’acceptera pas de retours de droit de résiliation de la part de sociétés ou indépendants. Sont considérées comme consommateurs ou utilisateurs les personnes physiques ou juridiques étrangères à une activité professionnelle ou liée à une entreprise.
EXCEPTIONS AU DROIT DE DESISTEMENT
Le droit de désistement ne sera pas applicable dans les cas suivants :
Contrats de livraison de biens dont le prix est sujet à des fluctuations de coefficients du marché financier que le fournisseur ne peut contrôler.
Contrats de livraison de produits réalisés conformément aux demandes du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou périmer rapidement.
Contrats de livraison d’enregistrements sonores ou vidéos, de disques et de programmes informatiques qui auraient été désemballés par le consommateur et utilisateur, tout comme les fichiers informatiques, livrés par voie électronique, susceptibles d’être téléchargés ou reproduits avec caractère immédiat pour son utilisation permanente.
Contrats de livraison de presse quotidienne, publications périodiques et revues.
Contrats de prestation de services dont l’exécution aurait déjà débuté, avec l’accord du consommateur et utilisateur, avant que les 7 jours de désistement ne soient échus.
Contrats de service de paris et loteries.
SERVICE APRES-VENTE
Notre département de vente en ligne dispose d’un service après-vente pour résoudre tout problème avec nos articles ou envois.
A travers de celui-ci, nous vous offrons une attention rapide et efficace. Le service après-vente peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : support@saltandethic.com.
Pour un service plus rapide, veuillez svp indiquer le numéro de commande auquel vous vous référez.
GARANTIES APPLICABLES
Tous les produits offerts à travers le présent site web sont originaux, à moins que le contraire ne soit indiqué dans sa description.
Ils bénéficient tous d’une période de garantie de 2 ans, conformément aux critères et conditions décrites dans le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le Texte Révisé de
la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires.
LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
Ces conditions se régiront ou seront interprétées conformément à la législation espagnole dans tout ce qui n’est pas expressément établi.
Les parties renonceront à un autre for et juridiction et se soumettent aux tribunaux de Madrid pour résoudre toute controverse qui pourrait surgir quant à l’interprétation ou exécution des présentes conditions contractuelles. Dans le cas ou l’une ou l’autre clause ou partie des présentes conditions de ventes venait à être nulle, annulable ou impossible à respecter, la dite nullité, annulabilité ou impossibilité de respect de la dite clause ou partie de celle-ci, n’affecterait pas les autres, qui continueraient à être en vigueur.
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